Conditions générales de vente


Les prix et descriptions des articles sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ou corrigés sans préavis.  
Seules nos conditions générales de ventes présentes ci-dessous sont d'application à l'exclusion de toutes autres conditions émanant de l'acheteur.
Sans déroger à nos conditions générales de ventes, nous facturons les frais de transports des livraisons que nous effectuons. Cependant nous prenons en charge les frais de transports relatifs à toutes commandes de plus de 650 Euros nets HTVA à l'exception des batteries, des câbles et des moteurs dont les frais de transport sont facturés en fonction du nombre de colis.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

  1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes à l'exclusion de toutes autres conditions émanant de l'acheteur.
  2. Pour engager notre société, toutes offres ou commandes doivent être confirmées par une personne dûment mandatée. L'établissement de la facture vaut l'acceptation de la commande.
  3. Les commandes sont acceptées sous réserve de tous cas de force majeure.
  4. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable. La facturation se fera selon les conditions tarifaires en vigueur au jour de la livraison sauf convention spécifique.
  5. Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent bruts en Euro. Toutes taxes ou impôts à devoir en sus de nos prix sont à charge de l'acheteur.
  6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter. Les retards éventuels ne pourront jamais donner lieu à dommages et intérêts ou à résiliation de la commande par l'acheteur.
  7. Sauf stipulation expresse, les marchandises sont vendues départ nos magasins. L'expédition se fait aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode et les conditions de l'expédition même franco.
  8. Toute réclamation pour être prise en considération doit nous parvenir par écrit exclusivement dans les huit jours de l'expédition.
  9. Sauf stipulation contraire. Nos factures sont payables au siège de la société au grand comptant sans escompte dans la huitaine de la date de la facture.
  10. Toute facture ou somme impayée porte de plein droit sans mise en demeure intérêt au taux de 12% par an jusqu'au paiement intégral. Il sera en outre porté en compte à titre de clause pénale une somme égale à 15 % des sommes restant dues avec minimum de 50 Euros.
  11. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d'exiger les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché.
  12. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes autres factures même non échues.
  13. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix y compris les intérêts et autres montants dûs.
  14. Les marchandises sont garanties en fonctions des termes de la garantie du fabriquant. A défaut, la garantie est d’un an à dater de la  fabrication  contre tous vices de fabrication ne découlant pas d'une utilisation erronée du matériel.
  15. La garantie est assurée pour le matériel remis en nos magasins et consiste au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses.
  16. Sous aucun prétexte nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts pour malfaçons consécutives à l'emploi des produits vendus.
  17. En cas de litiges, quels qu'ils soient, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
  18. Toute prestation de service effectuée par notre société pour compte de nos clients sera facturée selon le tarif en vigueur en sus des frais de déplacement.
    Notre société ne se substitue en aucun cas à la responsabilité de ses clients quant à la bonne fin de ces prestations. Nous dégageons toute responsabilité sur les conséquences éventuelles de la connexion des produits vendus à d’autres systèmes et en particulier aux systèmes informatiques.


RETOUR DES MARCHANDISE EN NOS BUREAUX

ALARM INTERNATIONAL SYSTEMS / CARDIN ELETTRONICA BELGIUM examinera le motif du retour et se réserve le droit de refuser ce retour de marchandise
Ne peuvent faire l'objet d'une autorisation de retour les articles ayant fait l'objet d’une commande spécifique ou de matériel n’étant plus repris au tarif ou vendu au rabais ainsi que tout logiciel informatique.
La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine.
La réexpédition des marchandises est toujours à charge du client.

Après réception et acceptation des marchandises retournées par l'acheteur, ALARM INTERNATIONAL SYSTEMS / CARDIN ELETTRONICA BELGIUM établira une note de crédit au client. Un forfait de 25 Euros htva sera facturé au client à titre de frais administratifs générés par le retour de la marchandise.
Pour les marchandises achetées il y a plus de 30 jours et après examen et acceptation de notre part, un forfait de 10% sera déduit sur chaque article lors de l’établissement de la note de crédit, en plus des frais administratifs de 25 Euros. Ce forfait palliant en partie la vétusté du matériel repris en nos magasins.

Aucune marchandise ne pourra être reprise plus de 60 jours après l'achat.

REFUS DU MATERIEL LORS DE LA LIVRAISON PAR NOTRE TRANSPORTEUR
Tout refus de marchandise doit faire l'objet d’une justification de la part du client.

En cas de refus injustifié d’une livraison, en cas d’adresse de livraison erronée stipulée par le client ou en cas d’absence pour réceptionner de livraison, les frais de transports engagés par ALARM INTERNATIONAL SYSTEMS / CARDIN ELETTRONICA BELGIUM , les frais de représentation ou de retour éventuels engagés par notre transporteur ainsi qu’un forfait de frais administratifs de 25 Euros htva seront facturés au client. 

 
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