Fonctionnement des titres-services
Un titre-service est un moyen de paiement. Les chèques sont émis par la société Sodexo. Ils sont actuellement d’une valeur faciale de 9€ (avant déduction fiscale) et donnent droit à une heure de prestation d’aide-ménagère à domicile. Dans le dispositif des titres-services, les prestations sont impérativement de minimum 3h consécutives.
Il existe deux formats de titres-services : papier ou électronique.
Les titres-services papier
Vous recevez les titres-services commandés par courrier postal. Lors de chaque prestation, vous remettez à votre aide-ménagère un titre-service par heure de travail prestée. Chaque titre-service doit être daté et signé à l'encre indélébile noire ou bleue.
Les titres-services électroniques
Il n’y a plus de manipulation papier, toutes les transactions ont lieu par internet via votre portefeuille électronique.
Prix
Un titre-service coûte 9€ (10€ au-delà des 400 premiers titres-services achetés).
La déduction fiscale est applicable à tout le monde, mais varie en fonction des régions du domicile du client :
- Région bruxelloise : 15% pour les 155 premiers titres-services achetés.
- Région wallonne : 10% pour les 150 premiers titres-services achetés.
- Région flamande : 30% pour les 155 premiers titres-services achetés.
C’est Sodexo, la société émettrice des titres-services, qui envoie chaque année l’attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts
La commande
Comment commander ? Quelques règles impératives :
La commande se fait uniquement au moyen d’un virement bancaire.
Le montant de la commande doit être un multiple de 9€ (ou 10€ à partir du 401ème titre-service).
La commande doit comporter minimum 10 titres-services.
La communication structurée doit mentionner uniquement votre numéro d’utilisateur en 12 chiffres (reçu lors de votre inscription auprès de Sodexo).
Le numéro de compte bancaire du destinataire (Sodexo) dépend de la région où se situe votre domicile légal.
- Région bruxelloise BE28 0017 7246 3620
- Région wallonne BE15 0017 7247 4330
- Région flamande BE41 0017 7246 2610
